Les ONG pour la Syrie, victimes du renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme

Publié le 27.04.2018 / Par Hélène Sallon

 

Les associations françaises d’aide aux populations civiles pâtissent de la frilosité des institutions bancaires, qui craignent des condamnations pour financement du terrorisme.

 

Quelques semaines avant la chute définitive de Rakka, la capitale syrienne de l’organisation Etat islamique (EI), le 17 octobre 2017, les équipes de l’Union des organisations de secours et soins médicaux (UOSSM) étaient déjà à pied d’œuvre pour fournir à la population locale, libérée des djihadistes, les premiers soins de santé. Début août, l’hôpital destiné à assurer 5 000 à 10 000 consultations par mois en pédiatrie, gynécologie, médecine interne et dentaire était opérationnel. Mais le projet, financé par l’Union européenne et géré en partenariat avec un établissement public français, a dû fermer ses portes en février.

 

« Nos salariés locaux n’ont pas pu toucher leurs salaires pendant quatre mois. Ils ont décidé de fermer le centre. On les comprend », se désole Ammar Chaker, le secrétaire général de l’UOSSM France. En cause, les retards pris par la banque de l’UOSSM à opérer les virements. « La banque a souhaité vérifier que chaque salarié n’était pas sur une liste antiterroriste ou de type Interpol. Il a fallu fournir les pièces d’identité de tous les salariés à chaque virement. Or, on en a plus de 2 000. Autre chose inédite : la banque nous demande de justifier des dépenses qui n’ont pas encore été engagées », poursuit M. Chaker.

 

L’UOSSM, qui est presque exclusivement financée par des fonds institutionnels français et européens, dit jouer le jeu des contrôles stricts exigés des banques. « Ils mettent en place des procédures de contrôle encore plus strictes, sans avoir pourtant les ressources nécessaires pour les mener à bien et avec un manque total de transparence », déplore M. Chaker.

 

Ces entraves bancaires sont devenues le lot quotidien des ONG françaises qui viennent en aide aux Syriens. Elles sont les victimes collatérales du renforcement par Paris de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’aide humanitaire est tout particulièrement scrutée. Les groupes terroristes ont utilisé des ONG pour se financer, recruter et détourner une partie de l’aide. Ces dérives sont au menu de « No Money For Terror – conférence de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaida », qui s’est tenue à Paris, les 25 et 26 avril, avec 500 experts et 80 ministres de 72 pays.

 

Blocages bancaires

 

Les institutions financières françaises « appliquent un principe de précaution qui les conduit à empêcher les actions solidaires à destination des populations civiles syriennes », déplore le rapport « Défense d’aider, ou comment les institutions financières entravent l’action humanitaire en Syrie », que vient de publier le Collectif de développement et secours syrien, regroupement d’une quinzaine d’associations franco-syriennes. Or, poursuit-il, « la plupart des associations concernées par cette étude sont reconnues et financées par des fonds publics ».

 

L’enquête, réalisée de janvier à mars, auprès de 25 organisations enregistrées en France, œuvrant pour les populations civiles syriennes révèle que 96 % d’entre elles font face à une recrudescence des blocages bancaires depuis 2014, date à laquelle l’EI s’est emparée d’un tiers de l’Irak et de la Syrie. Refus d’ouverture ou clôture de comptes bancaires, retards ou rejets de virements à l’étranger : ces problèmes touchent aussi des organisations internationales et d’autres terrains d’intervention comme le Yémen, l’Irak, l’Afghanistan, le Sahel et la corne de l’Afrique.

 

Les auteurs du rapport attribuent la prudence extrême des institutions financières à plusieurs décisions de justice. En 2015, le ministère de la justice américain a condamné la BNP Paris à une amende de neuf milliards de dollars (7,3 milliards d’euros) pour violation de l’embargo occidental sur certains pays – l’Iran, le Soudan et Cuba.

 

Triplement du budget humanitaire à l’horizon 2022

 

« En 2015-2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le gendarme des financements, a audité 52 institutions financières et condamné des banques à des amendes cumulées de 6,47 millions d’euros pour manquement à leurs obligations de contrôle”, énumère Armand Hurault, directeur exécutif de l’ASML-Syria, une organisation de soutien aux médias syriens, qui a piloté le rapport. D’autres condamnations ont été prononcées par la suite, notamment contre la BNP Paribas et la Société générale. »

 

La condamnation de la banque en ligne LemonWay, partenaire de la plate-forme de financement participative HelloAsso, a particulièrement affecté les associations franco-syriennes – huit d’entre elles avaient leurs comptes chez HelloAsso. « En 2017, du jour au lendemain, HelloAsso a fermé toutes ses actions en direction de la Syrie. Les huit associations ont eu leurs comptes fermés. C’est la preuve que la décision n’a pas été prise en fonction de la transparence des clients et des documents fournis », souligne M. Hurault.

 

Ces entraves bancaires ont d’importantes conséquences sur la capacité de ces organisations à assurer leurs missions dans des domaines aussi variés que la santé, l’éducation, les droits des femmes ou les médias. Or, note Armand Hurault, « la lutte contre le terrorisme et l’aide humanitaire sont les deux faces d’une même pièce. On ne peut pas être efficace dans la lutte antiterroriste si on n’agit pas sur les facteurs de radicalisation, ce qui suppose de consolider la société civile. »

 

Ces entraves au travail humanitaire, poursuit-il, se font au détriment des intérêts stratégiques de la France. Le 22 mars, dans sa nouvelle stratégie humanitaire, le Quai d’Orsay a annoncé un triplement du budget humanitaire à l’horizon 2022. « Il y a une sensibilisation à ce problème au plus haut niveau des instances françaises, mais c’est au niveau interministériel que cela doit se jouer, dans une concertation entre les banques et le ministère des affaires étrangères, plaide Armand Hurault. Le problème est la frilosité des banques qui appliquent les consignes de Bercy à des acteurs qui sont reconnus et financés par le Quai d’Orsay. »

 

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