Entraves financières à l’aide humanitaire en Syrie : où en sommes-nous ?
En avril 2018, en collaboration avec trois autres associations franco-syriennes (CODSSY, Women Now et INS), nous publiions le rapport “Défense d’aider ? Comment les institutions financières entravent l’action humanitaire en Syrie”. Ce rapport dénonçait la manière dont les isntitutions bancaires refusent leurs services aux organisations humanitaires travaillant en Syrie afin de se soustraire à leurs obligations de contrôle.
La sortie du rapport et la publication d’une lettre ouverte signée par 28 associations franco-syriennes, ont permis des avancées. En juin 2018, une réunion interministérielle a rassemblé différents acteurs : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Ministère de l’Economie et des Fiannces, représentants des ONGs dont ASML/Syria et CODSSY, et représentants des banques, afin de trouver des solutions. En janvier 2019, ASML/Syria et CODSSY étaient auditionnés par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale dans le but d’évaluer l’impact de la lutte contre le financement du terrorisme sur l’action humanitaire.
En parallèle, certaines associations mènent des actions individuelles, comme Tous pour la Syrie, en procès contre l’établissement de paiement Lemon Way, qui leur a fermé une campagne de dons en ligne. Début février, Tous pour la Syrie participait, aux côtés de CODSSY, à la conférence “Défense d’aider - Quand les services numériques entravent l’associatif humanitaire pour la Syrie”, dans le cadre du Festival des Libertés Numériques à Rennes.
Le rapport a donc attiré l’attention sur ce problème et a lancé une dynamique au plus haut niveau de l’Etat pour le résoudre. Le problème : les difficultés demeurent. Nous avons récemment été confrontés à de nouvelles difficultés dans le cadre de notre dernière campagne de crowdfunding “Journalistes en Danger”. En effet, la grande majorité des dons transitant par Paypal ont été bloqués par ces derniers, soit 37 donations sur 42 (88%), pour un montant total de 1 211€. Ce refus s’est fait sans aucune justification ni contrôle, Paypal ne nous ayant pas contacté ni demandé la moindre information complémentaire. Les donc n’ont pas été gelés en attendant des informations complémentaires, mais tout simplement refusé et recrédités sur les comptes des donateurs. En plus du préjudice financier, cela constitue un préjudice important en termes de réputation.
Le problème demeure donc et continue à entraver l’ensemble de l’action humanitaire en Syrie qu’elle soit portée par de petites associations ou de grandes ONGs internationales. Nous sommes bien évidemment favorable à des contrôles strictes pour les transactions vers les pays où le risque terroriste est fort Cependant, en se dérobant à leurs obligations de contrôle réel, et en refusant leurs services à tous les acteurs humanitaires travaillant dans des zones de conflit, les institutions bancaires participent à l’aggravation de la situation humanitaire et indirectement au renforcement des groupes extrémistes locaux.
Nous constatons ainsi, que malgré des avancées certaines les difficultés restent nombreuses et ne concernent pas seulement la France. La prochaine étape sera donc de porter nos efforts à l’échelle européenne. Trouver le point d’équilibre entre lutte efficace contre le financement du terrorisme et action humanitaire est clé pour que la France et l’UE réussissent à jouer le rôle international qu’elles ambitionnent.
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